Conduire sous l’emprise de l’alcool est dangereux pour le conducteur et les passagers. Cette infraction est passible de sanctions pénales sévères ainsi que de mesures de rétorsion de la part des compagnies d’assurance. Il s’agit notamment de l’annulation de la police et de l’augmentation des primes d’assurance.
Conduite en état d’ivresse : les limites de ce qui est admissible
Sommaire
L’alcool au volant peut entraîner certaines sanctions. L’alcool a un effet sérieux sur la conduite. Elle peut ralentir les réflexes d’un conducteur et le rendre moins sûr sur la route. La conduite d’un véhicule sous l’influence de l’alcool est une infraction à la loi sur la circulation routière.
La loi fixe donc un taux d’alcoolémie maximal à ne pas dépasser pour pouvoir conduire. Ce niveau est fixé à 0,5 g/litre de sang (soit 0,25 mg par litre d’haleine). Elle est plus stricte pour les personnes en probation, avec 0,2 g/litre (soit 0,1 mg par litre d’air expiré). Dans les cas contrôlés, la police impose des sanctions si le test révèle un taux élevé.
Pénalités sévères
Les sanctions varient en fonction du taux d’alcoolémie. Un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l entraîne une amende de 135 euros et un retrait de six points du permis de conduire.
Si le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l, le contrevenant est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, d’un retrait de six points sur son permis de conduire et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Dans les deux cas, le permis de conduire sera retiré pour six mois. Pour les jeunes conducteurs, les sanctions restent les mêmes.
Toutefois, si le taux d’alcoolémie du conducteur dépasse la limite légale et qu’il provoque un accident entraînant des blessures à un tiers, la sanction peut aller jusqu’à une amende de 30 000 euros. Si l’accident cause la mort d’un tiers, le conducteur ivre est passible de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.
Implications pour l’assurance automobile
En cas d’infraction, les primes d’assurance automobile du conducteur peuvent augmenter de 150 % à 400 % ou être annulées avec un préavis d’un mois.
La conduite en état d’ivresse est fortement condamnée par la loi, mais aussi par les compagnies d’assurance automobile, qui imposent des sanctions pour conduite dangereuse. Dans presque toutes les polices d’assurance automobile, un taux d’alcoolémie supérieur à la moyenne constitue une exclusion d’assurance alcoolémie. Les dommages causés à un conducteur négligent ou à son véhicule ont donc peu de chances d’être couverts par les assureurs, même avec une police tous risques. Dans le cadre de la responsabilité civile, seuls les dommages causés à la victime sont couverts.
Les sanctions peuvent également prendre la forme d’une résiliation du contrat. Pour les conducteurs licenciés, il devient difficile de trouver un assureur automobile qui accepte la situation dite aggravée. Les inconvénients appliqués par l’assureur précédent seront certainement reportés sur la nouvelle police, ce qui ne fera qu’augmenter le coût des primes d’assurance. Si vous résiliez votre police, vous devrez en trouver une nouvelle dans un délai d’un mois. Certaines compagnies proposent des forfaits spéciaux pour les conducteurs en fin de carrière ou les conducteurs ayant des points d’inaptitude élevés.